J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour l'année 2008 et 2009

NOR : MAEA0767913A


Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, Arrête :


Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 et 2009 dans les corps du ministère des affaires étrangères et européennes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Perdu






A N N E X E

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JO no 281 du 04/12/2007 texte numéro 14
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